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22/10/2012

Le Supplément loyer solidarité, pour qui ? pourquoi ?

parcours résidentiel.jpgEn cours de bail, il arrive que les ressources et la composition d’un ménage évoluent, le plafond de ressources pour l’attribution d’un logement social est alors dépassé. La loi impose alors aux bailleurs sociaux d’exiger un Supplément loyer solidarité (SLS) qui s’ajoute au loyer. Retours sur cette mesure et ses effets indirects.

Le Supplément loyer solidarité (SLS), qu'est-ce que c'est ?

La réglementation impose aux bailleurs sociaux de mener des enquêtes annuelles auprès de leurs locataires pour connaître la composition des foyers et l’état de leurs ressources. Les informations recueillies vont alors permettre de savoir s’il y a ou non dépassement des plafonds de ressources et de déterminer le cas échéant si le locataire est redevable du Supplément loyer solidarité (SLS), souvent appelé « surloyer ». En cas de dépassement d’au moins 20 % du plafond, le bailleur social a alors l’obligation d’appliquer un loyer majoré selon des critères et un barème définis à l’échelle nationale. Ce supplément s’ajoute chaque mois au loyer principal et aux charges locatives. Le SLS est déterminé par trois éléments : le prix au mètre carré habitable (le supplément de loyer de référence),  la surface habitable du logement, le coefficient de dépassement des revenus par rapport au plafond de ressources.

Depuis 2009, les enquêtes (dont les réponses sont obligatoires et doivent être faites dans un délai d’un mois) sont menées tous les trois ans auprès de l’ensemble des locataires d’un parc HLM et sont complétées annuellement par des enquêtes ciblées auprès des locataires ne percevant pas d’APL. Le dispositif du SLS permet aux locataires dont les ressources ont augmenté soit de conserver leur logement en s’acquittant du SLS (sous réserve que leurs revenus ne dépassent deux fois les plafonds, auquel cas le bailleur a l’obligation de mettre fin à leur bail), soit de quitter le parc social et libérer ainsi un logement.

Une réponse aux problèmes de mobilité ?

Ce dispositif a été mis en place dans un but dissuasif et tente d’apporter une réponse aux problèmes de mobilité dans le parc social. Cependant, il peut induire des effets indirects, notamment en termes de mixité sociale tant recherchée dans les quartiers, en faisant « fuir » les populations les plus solvables. Au total, à l’échelle nationale, seuls 4 % des ménages dépassent les plafonds de ressources. Ce chiffre cache néanmoins un clivage important entre Paris et la province. En effet, au vu des montants particulièrement élevés des loyers dans le parc privé à Paris et dans sa banlieue, un grand nombre de ménages dépassant les plafonds ont tout intérêt à s’acquitter des surloyers et à rester dans le parc social.

 

Pour atténuer les effets indirects du SLS, la loi protège certains locataires de ce dispositif : les locataires âgés de plus de 65 ans, les locataires présentant un handicap ou ayant à leur charge une personne présentant un handicap et les locataires des logements situés en zone urbaine sensible.

L’enquête menée par Le Toit Angevin auprès de ses locataires, qui s’est terminée le 30 avril 2012, confirme la faible ampleur du phénomène. En effet, seuls 129 foyers sur les 7500 que compte Le Toit Angevin, sont assujettis au Supplément loyer solidarité pour un surcoût mensuel moyen de 60 €. 

 Le 8 octobre 2012. Le Toit Angevin, SA d'HLM spécialisée dans la location et la vente d'appartements et de maisons sur Angers et le département.

08/10/2012

Manufacture des Allumettes : parcours sensibles et sensoriels du Grep les 12 et 13 octobre. Gratuit et ouvert à tous.

Les 12 et 13 octobre prochains, venez découvrir la Manufacture des Allumettes de Trélazé à travers le regard du GREP, Groupe de Recherche Es Poétic piloté par Marianne Rausalor.

Les 12 et 13 octobre prochains, venez découvrir la Manufacture des Allumettes de Trélazé à travers le regard du GREP, Groupe de Recherche Es Poétic piloté par Marianne Rausalor.

 
Les parcours sensibles et sensoriels sont des déambulations libres jalonnées d’installations plastiques et de temps spectaculaires principalement autour du château d’eau, mais également dans certaines halles.
 
Inscrit dans le cadre d’un projet culturel porté par la Ville de Trélazé, la DRAC Pays de la Loire - ministère de la Culture et de la Communication et Le Toit Angevin du Groupe Podeliha, le Grep travaille sur le site des Allumettes et concocte une relecture poétique de la Manufacture. Seuls, en équipe ou accompagnés d’élèves, d’associations ou d’habitants, ils collectent des matières visuelles, sonores, textuelles et réalisent des expériences sensorielles.
 
Pour en savoir plus sur l’activités du Grep, rendez-vous sur leur site internet : www.vousavezdufeu.org
 
Les 12 et 13 octobre, les artistes du Grep vous accueilleront. Vous pourrez ainsi découvrir le travail issu de leurs recherches sur l’image, les mots, le corps en lien avec la Manufacture, et vous pourrez assister à des lectures, performances, chorégraphies, explorations et expérimentations sensibles faisant appel aux 5 sens. « Il s’agit d’un parcours en mouvement, avec des temps spectaculaires, des moments inter actifs et quelques surprises » précise Marianne Rausalor.
 

Informations pratiques :

Parcours sensibles et sensoriels :
Vendredi 12 et samedi 13 octobre de 10h à 20h
Manufacture des Allumettes, 243 rue Jean Jaurès à Trélazé.
Visites à 10h30, 12h30, 14h30, 16h30, 18h30 - durée : 1 heure.
Entrée libre et ouverte à tous.
Inscriptions possibles sur place ou en amont pour les groupes au 06 30 95 77 31.

13/08/2012

Au Toit Angevin, la fracture numérique : c’est du passé !

consultations_conso_gimp.JPGLe Toit Angevin a réalisé une enquête marketing sous forme de questionnaire afin de connaître le niveau d’équipement informatique des locataires et leur utilisation d’Internet. Cette enquête a été transmise à 6320 locataires. Au total, 1512 personnes ont répondu.

Un constat : des locataires équipés...

Les locataires du Toit Angevin, tout âge confondu, sont au dessus des moyennes nationales. 82% d’entre eux disposent d’un ordinateur contre 67,1% à l’échelle de la France. Et l’évolution est fulgurante ! En 8 ans, le nombre de locataires possédant un ordinateur a doublé.
 
Fait marquant, il s’avère que les locataires âgés de + de 55 ans sont mieux équipés que leurs cadets. En effet, 89,6% d’entre eux déclarent posséder un ordinateur contre 74,2% chez les 18-40 ans. Cependant, la jeune génération reste de loin la plus adepte de la navigation mobile. 22,4% des locataires du Toit Angevin âgés de 18 à 40 ans possèdent des smartphones contre 8,4% des plus de 50 ans.
L’utilisation des tablettes numériques reste quant à elle à la marge. Seulement 2,6% des locataires, tout âge confondu, déclarent utiliser cet outil.
 
De manière générale, le taux d’équipement des locataires du Toit Angevin suit les tendances nationales. L’utilisation des nouvelles technologies s’est largement démocratisée.

... et connectés !

Les chiffres issus de l’enquête démontrent qu’une grande partie des locataires ont un accès à internet à domicile. Ce taux est 10 points au dessus des moyennes nationales. En 2007, seuls 32% des locataires disposaient d’un accès à internet contre 73,3% aujourd’hui.
Les actions menées par Le Toit Angevin en faveur de la réduction de la fracture numérique permettent d’expliquer en partie ces résultats :
  • Le Toit Angevin a mis en place un partenariat avec Numericable sur Angers agglo qui donne accès à un triple play low-cost. Les logements concernés bénéficient ainsi d’un service à prix réduit (5€ par mois) comprenant : Un accès illimité à Internet, un accès à un bouquet de 60 chaînes de télévision et l’installation d’une ligne téléphonique fixe. A ce jour, 900 logements sont équipés.
  • En complément, sur le site de la Roseraie, Le Toit Angevin a mis en oeuvre un réseau de smart grid. 600 logements ont été équipés en CPL (courants porteurs en ligne). L’installation de ces capteurs permet de développer un service d’aide à la maîtrise des dépenses énergétiques.
La stratégie développée permet aux locataires du Toit Angevin de bénéficier d’un environnement propice à l’utilisation des outils informatiques et à l’Internet. Elle s’inscrit dans une démarche de qualité de services, le but étant de fournir aux locataires un produit logement le plus complet possible. Ils doivent être en mesure d’accéder à ces réseaux numériques qui contribuent à faciliter leur quotidien (ex : faire ses démarches administratives, commerciales, payer les loyers en ligne...). Le Toit Angevin réfléchit également à l’idée de mettre en place un réseau social par immeuble. Dans les années à venir, le numérique sera de plus en plus utilisé. Il faudra donc fournir plus de débit. Pour répondre à cela, un plan de raccordement du patrimoine à la fibre optique est à l’étude.
 
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