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31/07/2013

Sous-location d'un logement social : un outil pour le droit au logement

capucins33.jpgEn Pays de la Loire, il existe un partenariat historique entre bailleurs sociaux, associations œuvrant pour le droit au logement des personnes défavorisées, et collectivités locales. Ce partenariat vise à proposer des outils, tels que les contrats de sous-location, pour permettre au plus grand nombre de ménages d’accéder et de se maintenir dans le logement social, qui fonctionnent comme une passerelle vers l’autonomie.

Le logement d’abord !

En réponse à sa mission sociale, Le Toit Angevin est engagé aux côtés des associations locales et les collectivités, pour que le logement demeure une priorité pour les personnes ou les ménages en parcours de réinsertion ou en difficultés. À cet effet, les contrats de sous-location peuvent s’avérer des outils tout à fait efficaces dans le parcours résidentiel, d’autant qu’ils peuvent être adossés à une mesure d’accompagnement social personnalisé réalisé par l’association locataire et financée par les dispositifs de droit commun (Fonds de solidarité au logement…).

 

Dans le cadre des contrats de sous-location, le preneur (en l’occurrence l’association considérée comme locataire du Toit Angevin, qui règle le loyer et les charges) s’engage à assurer l’accompagnement des personnes en sous-location. À partir d’un diagnostic partagé entre l’association et les conseillères sociales du Toit Angevin, « on va utiliser l’outil sous-location avec un bail glissant ou non, ou envisager une évolution vers un autre logement, et s’engager au bénéfice et avec la famille accueillie, pour l’accompagner vers le vivre ensemble », livre Pascal Boucher, chargé de l’action sociale au Toit Angevin.

Un logement et un accompagnement

Près de 20 associations intervenant dans différents secteurs (SOS Femmes, Habitat Humanisme, UDAF, Atlas, Aide Accueil, Anjou Insertion Habitat…) sont aujourd’hui locataires du Toit Angevin. En fonction de leur objet, elles interviennent auprès de publics très variés, le plus souvent dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) : personnes réfugiées, personnes en rupture sociale et/ou isolées, personnes prioritaires à reloger en urgence… Selon les difficultés diagnostiquées et de la capacité « à habiter », l’accompagnement peut se faire globalement sur un temps long (accompagnement vers et dans le logement AVDL) avec une équipe pluridisciplinaire (psychologue, éducateur…) sur 1 an, ou simplement sur le volet de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) sur une période plus courte (5 mois). Dans tous les cas, la sous-location se doit d’être une étape vers l’autonomie et vers un logement classique, en location directe.

 

À l’heure actuelle, environ 100 logements du parc du Toit Angevin sont loués à des associations qui œuvrent sur le terrain de l’insertion ; l’entreprise jouant ici pleinement son rôle en faveur de la cohésion sociale.

 

25/07/2013

Livraison des premiers logements innovants du Toit Angevin

Angers carl Linné.jpgLe 27 juin 2013, Le Toit Angevin livrait sa première opération de logements « innovants », dans le quartier d’Orgemont à Angers : la résidence Carl-Linné comprenant 34 logements en location.

 

 

Premier programme du Toit Angevin réalisé dans le cadre de la convention signée entre les bailleurs sociaux et la Ville d’Angers destinée à produire des logements sociaux de qualité, à bas coûts et dans des délais réduits, la résidence Carl-Linné de 34 logements sociaux en location dans le quartier d’Orgemont, a été livrée le 27 juin 2013.

Reproductibilité, modularité, durabilité…

Afin d’offrir des réponses adaptées aux besoins en logements sociaux sur Angers, la Ville et les bailleurs sociaux locaux avaient, en octobre 2009, signé une convention de groupement de commande. Face aux constats de coûts toujours plus élevés et de temps de production longs pour la construction de logements sociaux, la Ville d’Angers et les bailleurs sociaux, dont Le Toit Angevin, se sont engagés par le biais d’une convention à construire des logements présentant des caractéristiques communes : reproductibilité et modularité (cellules reproductibles et industrialisables répondant aux différents besoins de logements) ; adaptabilité et durabilité (entretien et maintien de l’image, insertion dans l’environnement et contraintes environnementales) ; coûts (logements à bas coûts et dont la quittance est maîtrisée). Pour leur réalisation, trois équipes ont été sélectionnées lors de l’appel à projet, « Pour la conception et la réalisation de logements innovants », lancé par la Ville et seront consultées pour chaque projet de ce type. C’est ici l’équipe emmenée par Briand (construction métallique) et composée de Bodreau Architecture, Cesbron (bureau d’études techniques) et SNC Lavalin (économiste) qui a été chargée de la conception et de la réalisation de la résidence.

Premiers logements « innovants » du Toit Angevin

Bâtie selon ces principes, sur un terrain mis à disposition par la Ville d’Angers, la résidence Carl-Linné construite selon les normes BBC (Bâtiment basse consommation) vient d’être livrée. La résidence de 34 logements (dont 50 % en PLAI) comprend 9 appartements type 2 (49 m2), 17 type 3 (63 m2) et 8 type 4 (76 m2). Les logements en étage disposent chacun d’une grande loggia d’environ 13 m² et les 4 logements en rez-de-chaussée bénéficient quant à eux d’un jardin (environ 40 m²) et d’une terrasse. Une place de parking aérienne ou couverte est réservée pour chaque logement.

Le projet aura en tout pris deux ans, quand il en faut au minimum trois pour un programme classique. Pour Pierre Monteillet, chargé d’opération au Toit Angevin, qui a supervisé l’opération, « cette démarche est très intéressante. Elle permet une nouvelle approche en matière d’ingénierie de projet : délais de consultation réduits et procédures simplifiées, process de fabrication standardisés… Elle permet aussi d’avoir des coûts de sortie sécurisés très rapidement. Cependant, la réussite de l’opération sera réellement avérée quand on aura les premiers retours des locataires ! » Bilan donc dans quelques mois….

 
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