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31/07/2013

Sous-location d'un logement social : un outil pour le droit au logement

capucins33.jpgEn Pays de la Loire, il existe un partenariat historique entre bailleurs sociaux, associations œuvrant pour le droit au logement des personnes défavorisées, et collectivités locales. Ce partenariat vise à proposer des outils, tels que les contrats de sous-location, pour permettre au plus grand nombre de ménages d’accéder et de se maintenir dans le logement social, qui fonctionnent comme une passerelle vers l’autonomie.

Le logement d’abord !

En réponse à sa mission sociale, Le Toit Angevin est engagé aux côtés des associations locales et les collectivités, pour que le logement demeure une priorité pour les personnes ou les ménages en parcours de réinsertion ou en difficultés. À cet effet, les contrats de sous-location peuvent s’avérer des outils tout à fait efficaces dans le parcours résidentiel, d’autant qu’ils peuvent être adossés à une mesure d’accompagnement social personnalisé réalisé par l’association locataire et financée par les dispositifs de droit commun (Fonds de solidarité au logement…).

 

Dans le cadre des contrats de sous-location, le preneur (en l’occurrence l’association considérée comme locataire du Toit Angevin, qui règle le loyer et les charges) s’engage à assurer l’accompagnement des personnes en sous-location. À partir d’un diagnostic partagé entre l’association et les conseillères sociales du Toit Angevin, « on va utiliser l’outil sous-location avec un bail glissant ou non, ou envisager une évolution vers un autre logement, et s’engager au bénéfice et avec la famille accueillie, pour l’accompagner vers le vivre ensemble », livre Pascal Boucher, chargé de l’action sociale au Toit Angevin.

Un logement et un accompagnement

Près de 20 associations intervenant dans différents secteurs (SOS Femmes, Habitat Humanisme, UDAF, Atlas, Aide Accueil, Anjou Insertion Habitat…) sont aujourd’hui locataires du Toit Angevin. En fonction de leur objet, elles interviennent auprès de publics très variés, le plus souvent dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) : personnes réfugiées, personnes en rupture sociale et/ou isolées, personnes prioritaires à reloger en urgence… Selon les difficultés diagnostiquées et de la capacité « à habiter », l’accompagnement peut se faire globalement sur un temps long (accompagnement vers et dans le logement AVDL) avec une équipe pluridisciplinaire (psychologue, éducateur…) sur 1 an, ou simplement sur le volet de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) sur une période plus courte (5 mois). Dans tous les cas, la sous-location se doit d’être une étape vers l’autonomie et vers un logement classique, en location directe.

 

À l’heure actuelle, environ 100 logements du parc du Toit Angevin sont loués à des associations qui œuvrent sur le terrain de l’insertion ; l’entreprise jouant ici pleinement son rôle en faveur de la cohésion sociale.

 

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