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01/09/2011

L'attribution des logements, comment ça marche ?

La Commission d’attribution de logements est mise en place dans chaque organisme à loyer modéré. Elle est chargée d’attribuer des logements vacants dans le respect des objectifs fixés : la mise en œuvre du droit au logement pour les personnes aux ressources modestes et défavorisées, la garantie de la diversité de la demande, l’égalité des chances des demandeurs et le respect de la mixité sociale des villes et des quartiers.

Plus de 1000 logements attribués par an par le Toit Angevin

Concernant l'attribution de logements dans les organismes HLM, les critères de sélection les plus évidents sont: le respect des plafonds de ressources, la régularité de l’état-civil, l’adéquation du loyer aux revenus et la taille du ménage à celle du logement. Mais d’autres critères sont également à prendre à compte, tels que les disponibilités, les attentes du demandeur, les critères de priorité, les dispositifs réglementaires nationaux et départementaux, etc. Par ailleurs, l’ordre des priorités identifiées par les dispositions législatives et réglementaires est le suivant : les bénéficiaires du droit au logement opposable et les personnes en difficultés

Au Toit Angevin, il existe deux Commissions d’attribution de logements avec chacune un périmètre délimité. Elles se réunissent toutes les semaines pour étudier les candidatures proposées par la Direction du Patrimoine, qui a au préalable examiné les candidatures. Conformément aux engagements de la certification Qualibail®, le choix a été fait, au Toit Angevin, de lister jusqu’à quatre candidats, de saisir les demandes de logements sous huit jours et de répondre sous 72 heures aux candidats retenus par la Commission. Au total, ce sont plus de 1000 logements qui sont attribués par an par les Commissions d'attribution.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mixité sociale et du respect de l’équilibre sociologique de son patrimoine, le Toit Angevin a rappelé quelques orientations fortes dans l’attribution de logements : engagement en faveur de la mobilité résidentielle, engagement en faveur de la prise en compte du délai d’attente des demandeurs, engagement envers des demandeurs de logements adaptés (accès favorisé aux logements labellisés Habitat Senior Services® et aux personnes handicapées).

Pour faire une demande de logement au Toit Angevin, procédez à une demande en ligne sur le site Internet du Toit Angevin ou déposez votre dossier 7 rue de Beauval. Trois étapes seront nécessaires pour l'attribution d'un logement.

- L'enregistrement de votre demande
- L'étude de votre demande
- L'attribution du logement

Pour en savoir plus, rendez-vous à la rubrique "Devenez locataire"sur notre site : www.letoitangevin.com

 

 

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